Conditions générales de vente du site www.jozzbeauty.com

Mise à jour au 06/07/2023

Préambule

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par des acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société NOVI sur son site marchand, www.jozzbeauty.com, édité par la société NOVI Société par Actions Simplifiée, au capital de 33.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 311 889 877, dont le N°TVA intracommunautaire est : FR 77311889877, et dont le siège social sis à 1 rue des Lys Parc d’activités Astier Val CS 30040 – 24110 SAINT ASTIER, représentée par Monsieur Philippe GEORGES en sa qualité de Président.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site marchand et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande de produits sur le site marchand suppose la consultation et l’acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Les produits présentés sur le site marchand sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.

Il est précisé que, pour les besoins des présentes, la SAS NOVI sera appelée NOVI.

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles l NOVI procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par  NOVI au consommateur, sur le site marchand, www.jozzbeauty.com.

II. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation,  NOVI communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.  NOVI est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de contacter le Service Clients du site marchand www.jozzbeauty.com  à l’adresse suivante, contact@jozzbeauty.com.    

III. Modalités de la commande

Modalités de commande des produits :

Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat.

Il appartient au client de sélectionner sur le site marchand les produits qu’il désire commander. Il choisit le produit exact en l’ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d’identification qu’il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire.

L’emballage des produits est choisi par NOVI de façon à optimiser le conditionnement et le transport. Enfin, le client choisit son adresse de facturation et de livraison et est informé des modalités de livraison ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur le choix de son mode de paiement, confirmant sa commande. Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et NOVI enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, est envoyé à l’adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l’adresse mail fournie par le client, faute de quoi NOVI ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Ledit document rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l’article L.221-5 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de livraison de la commande. C’est au moment de la commande que le compte bancaire du client est débité. NOVI recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.

IV. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand www.jozzbeauty.com, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par NOVI sur son site marchand.

V. Paiement

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité des données. Le paiement par carte bancaire s’opère via la solution sécurisée du service de paiement Sogecommerce (Société Générale). La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, Sogecommerce (Société Générale) utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur Sogecommerce (Société Générale). Afin de protéger le client contre toute intrusion, les numéros de carte bancaire sont traités par Sogecommerce (Société Générale) et ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de NOVI . Il est ici précisé que Sogecommerce est une marque déposée de la Société Générale. Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand www.jozzbeauty.com sont les cartes issues de l’Union Européenne et du type : Carte bleue / Visa / Mastercard.

VI. Livraison

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées à compter de la réception du moyen de paiement, par la solution Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site marchand ou à l’adresse d’un point relais choisis par le client. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande. Nos conditions de livraison :

Nos conditions de livraison :
– frais de livraison : Ils sont offerts à partir de 40€. Pour les montants inférieurs à 40€, ces frais sont de 5,95€ pour les livraisons à domicile avec colissimo, et de 3,95€ pour les livraisons en point relais colissimo.
– délais de livraison : les délais généralement constatés après expédition sont de 3 à 4 jours ouvrés. 

VII. Retour des produits

Si un produit n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Selon le souhait du client, le retour peut faire l’objet d’un remboursement ou de l’envoi d’un nouveau colis. Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, en état d’être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du colis sur la plateforme logistique. Le remboursement s’effectue par recrédit de la carte bancaire du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu’en cas de retour de la commande dans son intégralité.

VIII. Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les produits :

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à SAS NOVI, Service Clients JOZZ BEAUTY, 12 rue Condorcet, 33152 CENON, et à contacter le Service Clients à l’adresse contact@jozzbeauty.com ou bien à remplir le formulaire de rétractation présent dans son compte client. Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraisons, en cas de retour de la commande dans son intégralité. Le client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d’une livraison standard. Le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

IX. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L217-3 et suivants du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

« Article L217-3 du Code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […].

Article L217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristiques prévues au contrat ;
2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; […]

Article L217-5 du Code de la consommation
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1. Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2. Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; […]

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »

NOVI attire l’attention du client sur le fait que :

  • Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • En cas de défaut de conformité du produit, il peut, conformément aux articles L217-8 et suivants du code de la consommation, choisir entre son remplacement par le même produit (ou un produit équivalent) ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de l’un ou l’autre de ses choix.
  • Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au client.

En cas de défauts cachés du produit, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

X. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire. Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle; l’existence de l’identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l’authenticité de chaque transaction sur Internet.

XI. Données personnelles et cookies

Le client est invité à consulter la page dédiée : Cookies et données personnelles, destinée à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site marchand, www.jozzbeauty.com.

XII. Propriété intellectuelle

Le présent site marchand et tous ses éléments s’y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de NOVI. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site marchand, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. NOVI est propriétaire de la marque JOZZ BEAUTY régulièrement déposée auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.

XIII. Capacité

Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s’y obligent.

XIV. Réclamation

NOVI met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au client. Le Service Clients est à disposition du client pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation :

Par courrier : SAS NOVI, Service clients JOZZ BEAUTY 12 rue Condorcet – CS 40008 – 33152 CENON cedex

Par email : contact@jozzbeauty.com

NOVI adhère au service de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) – Fédération Française de la Franchise – 29 boulevard de Courcelles– 75008 Paris.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site www.jozzbeauty.com.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) à la SAS NOVI, Service Clients JOZZ BEAUTY 12 rue Condorcet – CS 40008 – 33152 CENON cedex avant toute demande de médiation. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, un mois après lui avoir adressé une lettre recommandée vous pourrez saisir la commission de Médiation Franchise Consommateurs en remplissant un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant : www.mediation-franchise.com et en l’envoyant par courrier à :

Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)

Fédération Française de la Franchise

29 boulevard de Courcelles

75008 Paris

XV. Droit applicable – Langue

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

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